Bénéficiez d’une TVA à taux réduit à 5.5% pour des travaux pour résidence principale et secondaire

Découvrez dans cet article les prérequis pour bénéficier de cette aide

Vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5.5 % au lieu de 20 % sur résidences principales et secondaires, sur produits éligibles voici donc les conditions d’applications :

Ce taux à 5.5 % concerne les équipements et matériaux pour la réalisation de travaux allant dans le sens de la transition écologique. Ce taux réduit concerne aussi leurs poses, leurs installations et leurs entretiens.

Les travaux doivent avoir pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de l’habitat. Sont exclus de fait l’ensemble des travaux qui auraient pour seul but la rénovation esthétique du logement.

Pour obtenir ce taux à 5.5 % il n’y a pas nécessité à être éligible au CITE (crédit d’impôt transition énergétique). Cependant l’ensemble des matériaux mis en place par l’entreprise mandatée doivent respecter les critères techniques et performance énergétique de ce crédit d’impôt.

Il existe un taux intermédiaire de 10 % concernant portant sur les locaux d’habitation (Travaux d’entretien, d’aménagement, de transformation et d’amélioration).

1/ Pour une TVA à 5.5 % comme à 10 % les logements doivent être terminés au moins deux ans avant le début des travaux pour obtenir ces aides.

2/ Les rénovations importantes sont exclues :

  • Plus de la moitié du gros œuvre
  • Remise à l’état de plus de 2/3 des éléments du second ouvre
  • Et augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher des locaux existants.

3/ Ces deux taux réduits sont applicables uniquement si ces travaux et l’équipement pour les faire sont facturées à une entreprise. Des matériaux achetés par le particulier ne rentre pas dans cette aide.

4/ Ces taux réduits sont destinés aux propriétaires, syndicats de copropriété, locataires et simples occupants.